Conditions

• La demande doit porter sur l'installation d'un appareil de chauffage biomasse dans un bâtiment.
  
• La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1^er janvier 2012 et au plus tard du 31 décembre 2012.
• La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
• L'appareil de chauffage biomasse doit être à alimentation exclusivement automatique.
• L'appareil de chauffage biomasse doit satisfaire à la norme européenne NBN EN 303-5.
• L'appareil de chauffage biomasse doit disposer d'un rendement thermique supérieur à 85 % calculé selon la norme NBN EN 303-5.
• L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.
• Pour obtenir la majoration de la prime, l'appareil de chauffage biomasse doit constituer un système centralisé de production de chaleur alimentant au minimum trois bâtiments et ce, en vue de chauffer au minimum quatre unités d'habitation.
• Si la longueur cumulée des conduites est supérieure ou égale à 100 mètres, la majoration n'est octroyée qu'après la réalisation d'une étude de pertinence (conformément au cahier des charges repris à l'annexe 4 de l'Arrêté ministériel du 22 mars 2010) qui doit démontrer la pertinence technique et énergétique du projet.
  

Avantages
La prime est de 1 750 euros pour l'installation d'un appareil de chauffage biomasse dont la puissance est inférieure ou égale à 50 kW.

• Lorsque la puissance est supérieure à 50 kW : le montant de la prime est de 1 750 euros, majoré de 35 euros par kW entre 50 et 100 kW.
• Lorsque la puissance est supérieure à 100 kW : le montant de la prime est de 3 500 euros, majoré de 18 euros par kW entre 100 et 500 kW.
• Lorsque la puissance est supérieure à 500 kW : le montant de la prime est de 10 700 euros, majoré de 8 euros par kW excédant 500 kW.
  

Lorsque plusieurs appareils sont raccordés sur le même circuit de chauffage, une seule prime est  accordée. Le montant de la prime est calculée en fonction de leur puissance cumulée. Le montant de la prime est limité à 50 % du montant de la facture et peut atteindre un maximum de 15 000 euros par installation. Lorsque l'appareil de chauffage biomasse constitue un système centralisé de production de chaleur, le montant de la prime est majoré de 100 euros par mètre courant de conduite. Cette majoration est plafonnée à 50% du montant de la facture et à 100 000 euros par réseau de chaleur.