Conditions

• La demande doit porter sur l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel dans tout bâtiment, à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.
  
• La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1^er janvier 2012 et au plus tard du 31 décembre 2012.
• La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
• La chaudière ou le générateur doit fonctionner au gaz naturel, catégories I2E+, I2E(S)B,  I2E(R)B, I2E(S) ou I2E(R) et posséder le marquage CE Belgique.
• La chaudière doit être conforme à l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, ou à l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur.
• La chaudière ou le générateur d'air chaud doit être conforme à l'arrêté royal du 17 juillet 2009 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.
• La chaudière à gaz pour le chauffage central à eau chaude doit avoir un rendement à charge partielle minimum de 107% par rapport au pouvoir calorifique inférieur du gaz naturel, rendement mesuré conformément aux conditions définies par l'arrêté royal du 18 mars 1997, à savoir à 30% de la puissance nominale avec une température d'eau de retour de 30° C.
• La chaudière doit être équipée d'un système de régulation thermique raccordé à une sonde extérieure ou tout autre système rendant la régulation thermique de la chaudière fonctionnelle.
  
• Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel (label CERGA), l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.
• Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.
•  Pour obtenir la majoration relative à la réalisation d'un audit : la date de facturation de l'audit ne peut excéder de 3 mois la date de facture finale relative à l'installation. L'audit doit être réalisé conformément au prescrit de la prime « Primes énergie 2012 - Audit énergétique ».
  

Avantages
La prime est de 450 euros pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel, simple ou double service, à condensation ou d'un générateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel.

• Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 150 kW, ce montant est majoré de 25 euros par kW dépassant 50 kW.
• Lorsque la puissance est supérieure à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW, ce montant est de 2 950 euros majoré de 12 euros par kW dépassant 150 kW.
  
• Lorsque la puissance est supérieure à 500 kW, ce montant est de 7 150 euros majoré de 6 euros par kW dépassant 500 kW.
  

Lorsque plusieurs chaudières sont raccordées sur le même circuit de chauffage, une seule prime est accordée. Le montant de la prime est calculé en fonction de leur puissance cumulée. Le montant de la prime est calculé en fonction de leur puissance cumulée. Le montant de la prime peut encore être majoré:

• de 200 euros lorsque le bâtiment concerné a fait l'objet d'un audit;

Le montant maximum de la prime est de 12 500 euros par installation et ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.