Subsides et primes pour la Wallonie
Wallonie
Subsides et primes pour la Wallonie:
Prime énergie: Un chauffe-bain instantané ou générateur d'eau chaude à condensation
Conditions
- La demande doit porter sur l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel dans tout bâtiment, à l'exception des maisons unifamiliales ou des appartements neufs dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010.
- La facture finale de l'installation doit dater au plus tôt du 1er janvier 2012 et au plus tard du 31 décembre 2012.
- La demande de prime doit être introduite dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale.
- Le chauffe-bain doit fonctionner au gaz naturel, sans veilleuse.
- Le chauffe-bain doit être à flamme modulante (débit de gaz réglé automatiquement en fonction du débit d'eau chaude).
- Le chauffe-bain doit être à double flux (ou ventouse).
- Le chauffe-bain doit être de catégorie I2E+ et posséder le marquage CE Belgique.
- Le générateur d'eau chaude à condensation doit fonctionner au gaz naturel, être de catégorie I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2E(S) ou I2E(R) si applicable, et posséder le marquage CE Belgique.
- Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire. Dans la mesure où cet entrepreneur ne dispose pas de l'habilitation gaz naturel (label CERGA), l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pour le contrôle des installations intérieures au gaz naturel.
- Par dérogation au point précédent, lorsque les installations sont des installations industrielles utilisant le gaz naturel, celles-ci peuvent être réalisées par le demandeur conformément aux règles de l'art.
- La prime est de 75 euros pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations inférieures ou égales à 10 litres/min (débit nominal).
- La prime est de 125 euros pour l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel pour les installations supérieures à 10 litres/min (débit nominal).
- La prime est de 25 euros par kW, avec un maximum de 12 500 euros par installation, pour l'installation d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel.
- La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.
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