Identification de client
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
S'identifier
prime démolution primes  - construire rénovation du jardin intérieur
Mot de passe oublié?
 

Subsides et primes pour la Wallonie


 

Wallonie


Subsides et primes pour la Wallonie:


Prime à la démolution


 

Conditions
  • Pour bénéficier de la prime à la démolition, vous devez être, en tant que personne physique, propriétaire ou copropriétaire de l'habitation.
  • Le logement doit
    • être situé en Wallonie,
    • être reconnu non améliorable par un délégué du Département du Logement ou par un arrêté du bourgmestre.
  • Les travaux de démolition ne peuvent être entrepris :
    • avant l'obtention d'un permis d'urbanisme,
    • avant la délivrance par le Département du Logement d'une notification de recevabilité de votre demande (sauf en cas de démolition ordonnée par le Bourgmestre parce qu'il y a menace pour la sécurité publique)
    • Ils doivent être terminés dans les deux ans de la notification.
Montants de la prime
Le montant de la prime à la démolition est égal à 40% du coût hors TVA des travaux de démolition. Il doit être attesté par des factures émanant d'entreprises enregistrées. La prime ne peut être supérieure à 1.985 EUR.

 
       
documenten voor het aanvragen van de  premie voor prime démolution primes
  • Il n'y a pas des documents disponible
 
neem contact voor de premie démolution primes subside
Contactez
       

 
 
Chercher et trouver:
Chercher prime démolution primes  chercher et trouver
 
Lettre d'information:
Inscription prime démolution primes  Lettre d'information
 
Vorte selection:
1 brochure
Clôturer la commande prime démolution primes subside subsides
 
 
 
 
 
 
Bookmark and Share
 
Het portaal